STATUTS

Articles 1 Constitution et Dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

AMICALE PHILATELIQUE ET CARTOPHILE

DE SELESTAT CENTRE ALSACE

(anciennement Amicale Philatélique de Sélestat et de sa région)

Cette association, fondée en 1942, est régie par les articles 21 à 79 - III du Code Civil Local maintenue en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut Rhin et Moselle.

Elle est adhérente à la Fédération Française des Associations Philatéliques et au Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort.

Articles 2 : Objet

Cette association a pour but :

- de réunir tous les philatélistes, cartophiles et collectionneurs de tous documents historiques, pour leur donner les moyens de se connaître, de créer des liens d’amitié et de solidarité, d’étudier en commun, tous les problèmes techniques, économiques et financiers de la Philatélie et de la Cartophilie et de former ainsi un ensemble capable d’assurer la défense des intérêts de la philatélie et de la cartophilie ;

- de publier un bulletin de liaison et d’information.

L’association ainsi constituée s’applique à dénoncer les faux, les émissions spéculatives, à répandre les informations intéressantes et, par tous les moyens, de propager et promouvoir la philatélie et les cartes postales.

Elle s’interdit toute activité lucrative, politique ou religieuse au sein de l’association. Elle met en œuvre tous moyens susceptibles de concourir directement ou indirectement et sous quelle forme que ce soit à l’accomplissement des activités en faveur des collectionneurs.

Elle est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’instance de Sélestat sous le volume 3 folio N 26.

Articles 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile de son Président en exercice.

Articles 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Articles 5 : Moyen d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, le site internet ;

- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

- La pratique d’activités culturelles permettant la découverte de la philatélie et de la cartophilie.

Articles 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; des subventions publiques ; des recettes provenant de manifestations ; de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Articles 7 : Composition de l’association

L’association se compose de

• Membres actifs :

Sont membres actifs : toutes les personnes, sans distinction de nationalité, de sexe, dignes de confiance, et se pliant aux présents statuts et au règlement intérieur, qui participent à la vie associative et qui versent une cotisation annuelle.

Ils disposent d’un droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de Conseil d’Administration, les membres à jour de cotisation.

- Membre d’honneur :

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.- Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent un soutien financier à l’association. Ils ne disposent pas de droit de vote délibératif.

Articles 8 : Conditions d’adhésion et cotisation

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement Intérieur et s’acquitter de la cotisation dont les montants sont fixés par l’Assemblée Générale.

Les cotisations sont payables d’avance en une seule fois. Elles peuvent être alignées à la situation économique du moment par décision du Conseil d’Administration, ratifiées par l’Assemblée Générale annuelle. La cotisation est exigible dès le 1 Janvier et devra être versée au plus tard le 31 Mars de l’année en cours.

La radiation définitive sera effectuée au 31 décembre de l’année en cours.

Les demandes d’admission sont à faire par écrit à l’aide du formulaire rédigé à cet effet. L’admission définitive est ratifiée par le Conseil d’Administration. Il pourra refuser des adhésions, sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être. Le membre se voit attribué un numéro d’inscription.

Articles 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- La démission, celle-ci doit être envoyée au Président ou au Secrétariat par courrier ;

- Le décès ;

- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ;

- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non observation des statuts ou du règlement intérieur de l’association ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’Association. La notification de cette exclusion sera faite par le Conseil d’Administration à l’intéressé, après qu’il ait été invité  à fournir ses explications. La décision du Conseil d’Administration est sans appel.

Articles 10 : Réintégration d’un membre

La réintégration d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration.

Articles 11 : Les organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

- L’Assemblée Générale

- Le Conseil d’Administration

- Le Bureau

- Les Vérificateurs des comptes

Articles 12 : Le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un conseil d’administration comprenant quinze membres au maximum, élus pour trois ans, à la majorité plus une voix, des membres actifs présents ou représentés, à jour de leur cotisation, par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers. Toutefois, en cas de crise structurelle grave de l’association, l’administration pourra être effectuée pendant le temps nécessaire par un seul représentant légal.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs, et jouir de leurs droits civiques

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres consultants, membres de l’association et /ou tiers.

Les négociants ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration a le droit de contrôle permanent sur la gestion du bureau. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Tout membre qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Articles 13 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit, à la majorité, chaque année en son sein, un bureau composé de :

- Un(e) Président(e)

Le Président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre Conseil d’Administration.

Il dirige les débats du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale qu’il préside.

Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur.

- Un(e) vice- Président(e)

Remplace le président sur sa demande dans toute mission de représentation. Il assure également l’intérim de la présidence en cas d’indisponibilité ou de vacances. (Il est possible d’élire un deuxième vice-président)

- Un (e) Secrétaire Général(e)

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des diverses formalités administratives (Il est possible de nommer un secrétaire adjoint).

• Un (e) Trésorier(e)

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il perçoit toutes recettes et effectue tous les paiements sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à L’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. (Il est possible de nommer un trésorier adjoint).

Le Bureau organise lui-même son travail. Il est compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.

Le Bureau peut créer des groupes de travail qui répondent envers lui de leurs activités et des fonctions peuvent être confiées aux autres membres de Conseil d’Administration. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Articles 14 : Les vérificateurs des comptes

Chaque année, l’Assemblée Générale élit 2 Vérificateurs de comptes et un suppléant, parmi les membres actifs, à jour de leurs cotisations et qui, par ailleurs, ne sont pas administrateurs. L’élection du Vérificateur des Comptes se fait toujours à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est considéré comme élu. Le mandat du Vérificateur des Comptes est de 2 ans et rééligible.

Ils sont chargés en particulier d’examiner avant chaque Assemblée Générale les comptes de l’exercice clos et de formuler leurs avis avec toutes les observations qu’ils jugent utiles. Leurs rapport est soumis à l Assemblée Générale en même temps que les comptes.

Articles : 15 Bureau et Conseil d’Administration

Le Bureau ou le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de la moitié au moins des membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances.

Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut, en cas de faute grave de l’un de ses membres, le suspendre ou de le démettre de ses fonctions, les décisions du Conseil d’Administration étant souveraines dans ce domaine.

Article : 16 Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l’association. Seuls les membres actifs et d’honneur à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes. Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’une procuration. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois tous les ans, dans un lieu défini par le Conseil D’Administration. Elle est convoquée par le Conseil D’Administration ou par le Président ou sur la demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration ou par un quart des membres disposant du droit de vote.

Les convocations et l’ordre du jour sont adressés à tous les membres au moins quinze jours avant la date fixée.

L’Assemblée Générale élit tous les 3 ans, selon les modalités énoncées à l’article 7, les membres du Conseil d’Administration, délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration :

• Le rapport moral du Président,

• Le rapport d’activités,

• Le rapport financier et le budget prévisionnel,

• Le rapport des vérificateurs aux comptes.

Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traiter. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au Président

avant la réunion du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale. Le Conseil statue sur cette demande.

Elle désigne les ayants droits pour le remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentations effectuées par les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur fonction. Ceux-ci doivent apparaître distinctement dans le rapport financier.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par la quart au moins des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par un membre du Bureau ou du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale représente les membres de l’Association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, L’Assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

Article : 17 Assemblée Générale extraordinaire

Elle se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres de l’Association. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des convocations.

Toutefois, le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart au moins des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modifications apportées aux présents statuts, dissolution, fusion, cas grave, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’Actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant les mêmes buts.

Articles 18 : Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, définir dans un règlement intérieur le fonctionnement pratique de l’association et de tous services annexes, qui le fera voter à la majorité par L’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que ses modifications.

Articles 19 : Affiliation

L’Association est affiliée à la Fédération des Associations Philatéliques et par conséquent au Groupement des Associations Philatéliques Régional d’Alsace et du Territoire de Belfort et s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de la Fédération.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à

Sélestat le 16 JANVIER 2011

Signatures :

Président Conseil d’Administration